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Code de la route (Arrêté royal du 1 (Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d’une somme lors de la constatation d’infractions en matière de circulation routière) Version en vigueur à partir du 20 mai 2018. Règlement pour le gestionnaire de voirie (Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions
Pages retirées lors de la dernière mise à jour Dessins AUTOCAD (Format DWG) Résumé. Le Tome I – Conception routière présente l’ensemble des normes du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports relatives à la conception géométrique des différents types de routes.

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comptabiliser la réfection de bâtiments municipaux ou d’infrastructures municipales de sport pour la réalisation du seuil. Ce seuil est fixé à 28 $ par habitant pour chacune des années civiles du programme (de 2014 à 2018).

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